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CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?

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QUEL DÉLAI ENTRE LE CODE ET LA CONDUITE ?

Une fois le code en poche, vous avez 5 ans pour passer l’épreuve pratique de la conduite. Cette durée est valable quelle que soit la formule que vous choisissez (conduite supervisée ou conduite accompagnée ou encore formule classique) et aussi quel que soit votre âge. 

Droit à l’échec

Pendant la période de validité du code, les candidats ont la possibilité de se présenter 5 fois à l’examen pratique. Mais au bout de 5 échecs ou si le délai des 5 années est dépassé, il faudra repasser le code.

Mais, l’obtention du permis rallonge la validité du code de la route pour 5 années supplémentaires. Cela peut être intéressant si vous souhaitez passer le permis moto. Par exemple, vous avez obtenu le code en 2016 et le permis auto en 2018 et bien votre code reste valable jusqu’en 2023.

Code obtenu à l’étranger

Si vous souhaitez passer le permis de conduire en France mais que vous avez déjà obtenu le code à l’étranger, il est obligatoire de repasser l’épreuve du code en France car il n’existe pas d’équivalence entre les épreuves théoriques dans les différents pays.

 

ET LE PERMIS DE CONDUIRE, COMBIEN DE TEMPS EST-IL VALABLE ?

Même si vous avez encore des points sur votre permis, celui-ci a désormais une durée limitée. Depuis septembre 2013, le permis doit être renouvelé tous les 15 ans, à l’exception des permis C (poids lourds) et D (véhicules de transport en commun) qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.

Les nouveaux permis délivrés depuis 2013 ont le format d’une carte de crédit. Ils sont délivrés directement au domicile des nouveaux titulaires, par voie postale : plus besoin de se déplacer en préfecture.

Pour les personnes qui ont le permis en papier de couleur rose, la préfecture de leur domicile les contactera pour faire l’échange avec le nouveau format. Il faudra alors se rendre au guichet de la préfecture, de la sous-préfecture ou à la mairie de son domicile. À Paris, c’est au bureau de la préfecture de police qu’il faudra effectuer les démarches. Tous les permis devront être renouvelés d’ici janvier 2033. Le remplacement des permis de conduire prendra du temps et sera progressif.

Mais renouveler ne veut pas dire repasser ! Il s’agit simplement d’effectuer quelques démarches comme pour la carte d’identité ou le passeport. Aucune visite médicale n’est exigée pour réaliser ce renouvellement.

Voici une liste des documents à fournir pour le renouvellement :

  • Les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
  • Une pièce d’identité
  • 2 photos d’identité homologuées
  • Un timbre fiscal de 25 euros
  • Le montant de la taxe régionale, si elle est due
  • Un justificatif de domicile
  • Pour les personnes étrangères : un titre de séjour ou une carte de résident en cours de validité

La réforme du permis de conduire de 2013 est issu de la directive européenne de 2006 ayant pour objectif l’harmonisation du permis de conduire sur le territoire européen et une meilleure circulation des citoyens dans l’Union européenne. De plus, cette durée de validité limitée permettra de mettre à jour les coordonnées du titulaire et sa photo d’identité. 

Le nouveau permis de conduire contient les informations suivantes :

  • Nom et prénoms du titulaire
  • Photographie d’identité du titulaire 
  • Date et lieu de naissance du titulaire
  • Date et lieu de délivrance du permis 
  • Date de fin de validité 
  • Numéro du permis de conduire 
  • Catégories de permis obtenues par le titulaire
  • Signature du titulaire.

Validité du permis dans les différents pays de l’Union Européenne.

Lorsque votre permis arrivera à expiration, vous devrez le renouveler dans le pays dans lequel vous résider habituellement. 

Votre nouveau permis peut avoir une période de validité différente et sera soumis aux éventuelles restrictions et conditions applicables dans votre pays d'accueil.

10 ans :Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni

15 ans :Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne et Slovaquie

Permis étrangers pour conduire en France

Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire contre un permis français, vous devez faire la demande d'échange. Demander l'échange n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Les demandes relatives aux échanges de permis de conduire sont désormais à envoyer uniquement par courrier. Il n’est désormais plus possible de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer une demande d’échange de permis de conduire.

  • Vous demandez l’échange d’un permis de conduire d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen
  • Vous demandez l’échange d’un permis de conduire délivré par un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, ni à l’espace économique européen, mais le titulaire est citoyen français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco.

L’envoi des demandes par courrier concerne également l’échange d’un permis de conduire délivré par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie.

La liste des pièces justificatives à fournir et les coordonnées d’envoi des dossiers sont disponibles sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr

Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG), une réforme d’ampleur qui vise à moderniser le service public et modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures.

Permis international

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? 

Les demandes se font maintenant par courrier et non plus au guichet des préfectures et des sous-préfectures. 

Conduire à l’étranger avec un permis français

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le permis international est exigé ou recommandé en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

À titre d'exemples :

Aux USA, un permis de conduire français de plus d’un an suffit pour conduire pour un séjour de moins de 3 mois. Au-delà il devient obligatoire de passer le permis de conduire de l’état de résidence.

En Australie, vous pouvez conduire avec votre permis français. Le permis étant en français, vous serez donc dans l’obligation réglementaire de détenir également un permis de conduire international ou, à défaut, vous devrez vous munir d’une traduction officielle de votre permis français.    

Au Brésil, tout étranger peut conduire avec son permis d’origine pendant une période ne pouvant pas excéder 180 jours consécutifs. Ensuite il faudra faire une demande d’échange. 

En Afrique du Sud, les permis de conduire étrangers sont acceptés à condition qu’ils contiennent une photo d’identité du titulaire et une traduction anglaise certifiée. 

Pour plus d’information sur la validité et les démarche à suivre : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/La-validite-du-permis